Sécurité des bâtiments anciens : prévenir le risque d’effondrement à Nîmes
La Ville de Nîmes dispose d’un Service Prévention des Risques chargé de lutter contre l’habitat indigne et de veiller à la sécurité des édifices menaçant ruine. Lorsqu’un danger réel pour la sécurité publique ou des occupants est suspecté (vétusté, défaut d’entretien, désordres structurels), des procédures de mise en sécurité peuvent être engagées d’office par la mairie ou à la demande de tiers. Vous êtes propriétaires d’un bien ancien connaissant des désordres structurels (fissures, infiltrations, humidité…). Nous vous recommandons sans attendre de prendre contact avec un de nos experts bâtiment dans le Gard.
Les conséquences d’une mise en péril sur un immeuble ou une maison près de Nîmes
Recevoir un arrêté de mise en péril sur un immeuble ou une maison est une situation grave qui engage directement la responsabilité du propriétaire. Cette procédure, décidée par le maire après constat d’un danger pour la sécurité publique, peut aller jusqu’à interdire d’habiter, d’utiliser ou de louer les lieux. Elle impose également la réalisation immédiate de travaux de sécurisation ou de réparation, sous le contrôle de la municipalité et d’experts du bâtiment. Deux types de mise en sécurité existent :
- La mise en péril ordinaire, qui vise à supprimer durablement le risque en effectuant des travaux de stabilisation (étaiement, confortement, pose de filets antichute).
- La mise en péril imminent, qui intervient en urgence pour faire cesser un danger immédiat par l’évacuation des occupants et la mise en place de mesures conservatoires.
Comment réagir en cas de péril sur votre bien dans le Gard ?
Dès la réception d’un arrêté de mise en péril, le propriétaire doit agir sans délai. Chaque étape est encadrée par la mairie et peut avoir des conséquences juridiques importantes en cas de manquement. Faire réaliser un diagnostic technique d’urgence Sollicitez immédiatement un expert bâtiment, un architecte ou un bureau d’étude pour évaluer la gravité des désordres, identifier les causes et proposer les mesures de sécurisation nécessaires. Informer la mairie de vos observations Après notification de la procédure, vous disposez d’un mois pour répondre par courrier recommandé (deux mois en copropriété). Ce courrier doit préciser vos constats, vos démarches engagées et, le cas échéant, le calendrier des travaux. Mandater une entreprise compétente Engagez sans attendre une entreprise qualifiée pour réaliser les travaux prescrits. Respectez scrupuleusement les délais, les consignes techniques et les contrôles imposés par la municipalité ou les experts. Assurer le suivi et la réception des travaux Restez disponible pour les visites de contrôle menées par l’expert désigné ou les services techniques de la mairie, jusqu’à la validation complète des travaux de sécurisation. Gérer la situation locative Si le bien est loué, vous devez accompagner le relogement des occupants et suspendre toute perception de loyer. Il est strictement interdit de relouer ou d’occuper un logement encore frappé d’un arrêté de péril. Obtenir la mainlevée du péril Une fois les travaux achevés et validés, la mairie peut délivrer un arrêté de mainlevée de péril, permettant de réutiliser ou revendre légalement le bien.
Conseils pratiques pour les propriétaires de biens sinistrés dans le Gard
En cas de doute sur la solidité d’un bâtiment ou l’apparition de fissures importantes, il est essentiel d’en informer rapidement la mairie, notamment le service Prévention. Celle-ci peut demander la réalisation d’un diagnostic structurel par un bureau d’expertise ou une entreprise spécialisée, afin d’évaluer les risques et définir les mesures à prendre. Les propriétaires ont tout intérêt à anticiper leurs obligations en consultant les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et en maintenant à jour le dossier d’état des risques lors de toute vente ou location. Enfin, le recours à des professionnels qualifiés du patrimoine ou du bâtiment ancien est vivement conseillé pour les travaux de restauration ou de sécurisation, afin de préserver la valeur du bien et de garantir le respect des réglementations locales. Solliciter l’avis d’un expert bâtiment dans le Gard